G - Taxi 2021 1-15

Quelle est la définition du véhicule taxi ?

• Le véhicule taxi est un véhicule automobile de catégorie Ml (véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes), muni d'équipement spéciaux, dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de la clientèle, afin d'effectuer à la demande de celle-ci et à titre onéreux le transport public particulier de personne et de leurs bagages

• Le véhicule taxi est un véhicule automobile de catégorie Ml (véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes), muni d'équipement spéciaux, dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de la clientèle, afin d'effectuer à la demande de celle-ci et à titre onéreux le transport public particulier de personne bagages non compris

Le conducteur de taxi a le droit :

• de prendre en charge des voyageurs poursuivis par la clameur publique

• de solliciter un pourboire

• de ne pas attendre les voyageurs s'ils se trouvent dans une voie où le stationnement est impossible

• d'être accompagné de personnes autres que des clients

Qu'est-ce que le carnet de métrologie ?

• une preuve de la conformité des équipements spéciaux

• un carnet de liaison entre l'installateur du matériel et le taxi

• un cahier de note

• un livre

Quels sont les trois éléments constitutifs du montant affiché sur le compteur horokilométrique

• tarif appliqué, prise en charge, supplément

• tarif appliqué, prise en charge, kilométres à parcourir

• tarif appliqué, durée du trajet, supplément

Dans le cadre du TAP et d'un transport simultané de deux passagers quel pourcentage de remise doit-on pratiquer pour chacun d'eux ?

• 40 %

• 30 %

• 10 %

• 50 %

Où doit-on adresser une demande de détaxe de carburants ?

• au bureau des taxis de la Préfecture

• à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer

• à la Direction régionale des Douanes

Lorsqu'il cesse d'exercer son activité, le titulaire de la carte professionnelle doit :

• la restituer à la préfecture qui l'a délivrée

• la céder à titre onéreux

• la détruire

Nul ne peut s'inscrire à l'examen en vue de la délivrance du certificat d'habilitation professionnelle de conducteur de taxi :

• s'il a fait l'objet dans les dix ans qui précèdent sa demande, d'un retrait définitif, de la carte professionnelle de conducteur de taxi

• s'il a fait l'objet dans les dix ans qui précèdent sa demande, d'une exclusion pour fraude lors d'une session à l'examen d'habilitation de conducteur de taxi

• s'il a fait l'objet dans les cinq ans qui précèdent sa demande, d'une exclusion pour fraude lors d'une session à l'examen d'habilitation de conducteur de taxi

Lorsque le conducteur taxi est en service :

• il peut éclairer le dispositif lumineux en vert s'il n'est pas occupé ou retenu

• il doit éclairer le dispositif lumineux en vert s'il n'est pas occupé ou retenu

• il a interdiction d'éclairer le dispositif lumineux en vert s'il n'est pas occupé ou retenu

Quelle convention doit appliquer le taxi qui effectue un transport médical pour un assuré d'une CPAM différente de celle avec laquelle il a signé ?

• Le taxi doit appliquer la convention qu'il a signée avec la CPAM de son département et la caisse du même département de l'assuré

• Le taxi doit appliquer la convention qu'il a signée avec la CPAM de son département quel que soit la caisse de l'assuré.