G - Taxi 2019 1-16

Où doit être apposée la carte professionnelle d'un conducteur de taxi ?

• Sur le pare-brise avant côté passager

• Dans le véhicule, tant qu'elle est lisible du siège arrière

• Sur le pare-brise avant côté conducteur

Lors de la cession d'une autorisation de stationnement, quel document permet notamment au vendeur de justifier qu'elle a bien été exploitée de manière effective et continue ?

• Un certificat médical délivré par un médecin agréé

• La carte grise du véhicule

• Les avis d'imposition de la période concernée

Le véhicule taxi doit être muni d'une plaque :

• indiquant le nom du propriétaire de l'ADS

• visible de l'extérieur

• indiquant l'adresse de la préfecture

• indiquant le numéro de l'autorisation de stationnement

Citez les 2 types de trajet ouvrant droit au remboursement d'une fraction de la TICPE.

• Trajets pour l'exercice de la profession

• déplacement pour une entreprise établie à l'étranger

• Trajets aller-retour quotidien domicile lieu de travail.

Les autorisations de stationnement délivrées depuis la loi du 1er octobre 2014 :

• Peuvent être exploitées par des sociétaires de coopératives

• Doivent être exploitées personnellement

• Peuvent être exploitées par des salariés

• D''afficher le nombre de kilomètre parcourus

Un compteur horokilométrique permet :

• De calculer le montant de la course

• D'afficher la durée de la course

• D'afficher le nombre de kilomètre parcourus

7 Le véhicule taxi doit être muni d'un terminal de paiement électronique :

• Si le préfet du département le prévoit par arrêté

• C'est une obligation légale valable sur tout le territoire national

• Uniquement pour les taxis exerçant leur activité dans les zones touristiques

Quelles sont les sanctions administratives encourues par un titulaire d'une autorisation de stationnement en cas de violation de la réglementation ?

• Avertissement

• 15 000 euros d'amende

• 1 an d'emprisonnement

• Retrait définitif ou temporaire de l'ADS

Le registre de disponibilité des taxis fait l'objet d'un enregistrement d'informations relatives aux ADS lors :

• des changements des équipements spéciaux

• des renouvellements et des ventes d'ADS

• des formations quinquennales obligatoires pour les conducteurs de taxi

• des délivrances et des retraits d'ADS

Citez 4 équipements obligatoires hors ceux cités ci-après : taximètre, lumineux, plaques scellées, imprimante.

• terminale de paiement électronique, carnet de métrologie

• les tarifs, la trousse à pharmacie, un facturier horodateur (uniquement sur Paris

• des bonbons, bouteilles d'eau, chargeur de téléphone