le contrat de travail et le salariat TSTMG

Qu'est-ce qui caractérise le contrat de travail ?

• La prestation de services

• L'achat de marchandises

• Le lien de hiérarchisation

• Le travail d'un salarié pour un employeur

Pour demander à un juge la requalification d'un contrat en contrat de travail, il faut que la personne saisisse:

• le tribunal du travail

• le conseil des prud'hommes

• le tribunal judiciaire

• le tribunal correctionnel

Le travailleur indépendant bénéficie de la logique d'assurance mise en place par l'Etat:

• VRAI

• FAUX

Un homme de ménage, un consultant en informatique, une nounou, un cuisinier,... peuvent être indépendant et proposer des contrats de prestation de services:

• VRAI

• FAUX

Les pouvoirs de l'employeur sont:

• disciplinaire

• règlementaire

• de direction

• législatif

• de médiation

Quel est l'élément déterminant qui permet de qualifier un contrat de travail ?

• Le nombre d'heures travaillées

• Le montant de la rémunération

• La liberté du travailleur

• Le lien de subordination

Quelle est la contrepartie de l'indépendance du travailleur dans un contrat d'entreprise ?

• Droit à des congés payés

• Absence de protection par le droit du travail

• Augmentation de la rémunération

• Réduction des heures de travail

Quel est le rôle du juge en matière de qualification du contrat de travail ?

• Élaborer le règlement intérieur

• Recruter de nouveaux salariés

• Fixer les horaires de travail

• Reconnaître le statut de salarié

Quelle est la première source du droit du travail ?

• Le contrat de travail

• L'accord d'entreprise

• La convention collective

• La loi

Contrat d'entreprise =

• Contrat de prestation de service

• Contrat de travail

• contrat de service

• Contrat de vente