Formation CSE

Le manager peut refuser un départ en heure délégation ?

• VRAI

• FAUX

Answer explanation

Non, un représentant du personnel est libre dans l’utilisation de ses heures de mandat

La discussion est le meilleure moyen de trouver un équilibre entre les 2 rôles

Le membre du CSE doit informer son responsable hiérarchique de son départ et à son retour ?

• VRAI

• FAUX

Answer explanation

Oui, il doit le tenir informé

Le représentant du personnel doit respecter dans le cadre de son crédit d’heures la réglementation relative à la durée de travail, le règlement intérieur et les consignes de sécurité de l'entreprise

• VRAI

• FAUX

Answer explanation

Bien sur, car il reste un salarié comme les autres.

L’employeur est nécessairement tenu de se conformer à l’avis rendu par le CSE

• VRAI

• FAUX

Answer explanation

C'est un avis consultatif

Si un membre du CSE basé à Paris se rend à Nantes pour rencontrer un salarié qui en a fait la demande, ERG rembourse les frais ?

• VRAI

• FAUX

Answer explanation

Remboursement seulement par l'entreprise des frais de déplacement découlant de la participation aux réunions plénières du CSE, à la recherche de mesures préventives (visites SSCT) et aux enquêtes

Les documents transmis dans la BDESE sont confidentiels

• VRAI

• FAUX

Answer explanation

Oui, à destination seulement des membres du CSE sauf document déjà publié à l'externe