Session 1 ADP ADRAR

Dans la Pyramide de Kelsen, quel bloc figure en haut de la Pyramide ? Quel est la norme supérieure ?

• La Loi

• Les usages

• La Constitution

• La convention collective

La convention collective est négocié par :

• Les salariés

• Les syndicats d'employeurs

• Les employeurs

• Les syndicats de salariés

• Le Premier Ministre

·        Un jour ouvrable correspond à tous les jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) ?

• Vrai

• Faux

En France, la durée légale du travail est de :

• 30 heures

• 35 heures

• 39 heures

Depuis une dizaine d'années, un employeur verse une prime de Noël dont le montant est identique à l'ensemble de ses salariés. Est-ce un usage ?

• Vrai

• Faux

La veille sociale/juridique permet de :

• anticiper les évolutions législatives et réglementaires à venir

• sentir les tendances futures et orienter la prise de décision interne en entreprise, voire s’offrir un avantage concurrentiel

• mettre en application, au bon moment, les règles qui lui sont applicables

Un employeur peut supprimer un usage d'entreprise ?

• Vrai

• Faux

Une clause du contrat de travail peut permettre de payer un salarié à un salaire inférieur que le SMIC ?

• Vrai

• Faux

La rédaction d'un règlement intérieur est obligatoire dans l'ensemble des entreprises ?

• Vrai

• Faux

Quelle structure est compétente pour régler les litiges entre employeurs/salariés ?

• Le tribunal admnistratif

• Le conseil des Prud'hommes

• L'URSSAF

• Le commissariat de police le plus proche