Partie 1 : Quiz 1/5

Qu'est-ce que le Droit objectif ?

• Un ensemble des règles qui régissent les rapports entre les citoyens au sein d’une société

• Un ensemble des prérogatives dont bénéficie une personne au sein d’une société

Quelle est la finalité de la règle de droit ?

• Assurer l'ordre social dans ce monde

• Organiser la société et les relations entre les personnes

• Régir les rapports de l'homme avec Dieu

Quelle est la différence entre la règle de droit et la règle morale ?

• La règle de droit organise principalement les rapports de l'homme avec Dieu, tandis que la règle morale vise à régir les rapports entre les individus

• La règle de droit vise à assurer l'ordre social, tandis que la règle morale se préoccupe du perfectionnement de la personne

Quel est le caractère de la règle de droit ?

• Générale, abstraite, obligatoire et coercitive

• Générale, concrète, facultative et incitative

• Spécifique, concrète, obligatoire et coercitive

Quelle est la sanction pour toute personne qui viole une règle de droit et cause un dommage à autrui ?

• La peine de mort

• L'exécution par contrainte

• Le versement de dommages et intérêts

Quelle est la différence entre la règle impérative et la règle supplétive ?

• La règle impérative peut être écartée par les personnes en prévoyant une autre règle qui s'appliquera à leurs rapports juridiques, tandis que la règle supplétive s'impose de manière impérative et absolue

• La règle impérative s'impose de manière impérative et absolue, tandis que la règle supplétive peut être écartée par les personnes en prévoyant une autre règle qui s'appliquera à leurs rapports juridiques

Quelle est la sanction pour tout acte dont l’objet est illicite ?

• Le versement de dommages et intérêts

• La nullité de l’acte

• L'exécution par contrainte

• La peine de mort

Quelle est la sanction pour toute personne qui entrave volontairement l'exercice d'un culte ou d'une cérémonie religieuse ?

• Le versement de dommages et intérêts

• Un emprisonnement de six mois à trois ans et une amende de 100 à 500 dirhams

• La nullité de l’acte

Quelle est la sanction pour celui qui rompt ostensiblement le jeûne dans un lieu public pendant le temps du ramadan, sans motif admis par cette religion ?

• L'exécution par contrainte

• La nullité de l’acte

• Un emprisonnement d'un à six mois et une amende de 12 à 120 dirhams

Quelle est la sanction pour tout accord entre un salarié et un employeur tendant à l’abaisser le salaire au-dessous du salaire minimum légal ?

• La nullité de l’acte

• Le versement de dommages et intérêts

• L'amende