le contrat électronique et numérique

La dématérialisation des échanges a conduit le droit de la preuve à s'adapter en intégrant :

• la preuve électronique

• la preuve

• le droit

Combien de conditions faut-il pour que la preuve électronique soit admise

• 2

• 3

• 4

Comment nomme t-on ces conditions ?

• supplémentaire

• accumulatives

• cumulatives

• simultanées

Ces conditions d'admission comme preuve sont de :

• pouvoir identifier la personne

• pouvoir garantir l'intégrité du contenu

• pouvoir reconnaître la personne

• pouvoir assurer la livraison

La preuve électronique peut servir à constituer un support :

• écrit, mais pas obligatoire

• écrit obligatoire

ad probationem signifie

• que l'écrit n'est pas nécessaire

• que l'écrit est obligatoire

ad validitatem signifie

• que l'écrit n'est pas obligatoire

• que l'écrit est obligatoire

Un e-mail de confirmation est une preuve

• ad probationem

• ad validitatem

le contrat électronique est une preuve

• ad probationem

• ad validitatem

Combien de types de signature électronique , y a t-il ?

• 2

• 3

• 4