Cours 6 et 7

Pour qu'il y ait contrat de travail, quels éléments doivent être réunis ?

• Le lien de subordination

• La prestation de travail

• Le salaire

• Un contrat écrit

Quelles obligations incombent à l'employeur ?

• Exécuter le travail demandé

• Rémunérer le salarié aux conditions convenues

• Respecter les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles

• Respecter les clauses du contrat de travail et du règlement intérieur

Quel type de contrat peut ne pas être écrit ?

• CTT

• CDI

• CDD

La clause de non concurrence sert à

• Renforcer l'obligation de discrétion

• Obliger le salarié à se déplacer sur différents lieux de travail

• Protéger les intérêts de l'employeur

• Empêcher le salarié de retrouver un emploi

Quel tribunal gère les litiges entre employeur et employé ?

• Tribunal des Prud'hommes

• Tribunal du Commerce

• Tribunal du Travail

• Tribunal Administratif

Un CDI peut être rompu par

• Le salarié

• L'employeur

• Personne

• Une cause extérieure aux parties

Sélectionner les clauses interdites

• Clause de célibat

• Clause de rémunération inférieure au SMIC

• Clause d'objectifs

• Clause d'exclusivité

Quelle est la prime d'indemnité de précarité versée à la fin du CDD ?

• 5 %

• 10 %

• 15 %

• 20 %

Le motif du recours au CDD est souvent présent dans le contrat mais n'est pas obligatoire

• Vrai

• Faux

Une personne en CTT est employé par

• Lui même (autoentrepreneur)

• L'entreprise dans laquelle il est en mission

• Une entreprise extérieure à la celle ou il réalise sa mission

• France Travail (anciennement Pôle emploi)