DROIT - Term - CH6 : La responsabilité contractuelle

Qu'est ce qui fonde la responsabilité contractuelle ?

Qu'est ce que la faute contractuelle ?

Y a t il une obligation de donner des preuves ?

Answer explanation

Auteur du dommage qui a pas exécuté son obligation en accord au contrat

OU

Exécution en retard du contrat créant un dommage

OBLI : de prouver un comportement fautif de l'auteur du dommage

ART en lien avec la faute contractuelle

Non condamnation du débiteur (auteur du dommage ) si :

Answer explanation

• - Exécution du contrat empêcher par la force majeure

• - Empêchement a été justifié auprès du juge

= pas de dommage et intérêt à verser

Complète la phrase :

La victime est liée à l'auteur du dommage via un .......... = elle peut engager sa responsabilité pour réparer le dommage

Pour prouver un comportement fautif de l auteur du dommage, la victime doit démontrer

Answer explanation

Fait générateur = faute contractuelle

La faute contractuelle doit etre P.............. & R.................. pour engager la responsabilité

L 'obligation de sécurité inclus ....................................................

On peut engager la responsabilité contractuelle SI il y a ...................

Answer explanation

Obligation de moyens et de résultats

manquement

Prévision des clause de .............................................. par les contractants pour .......................................... contractuelle

Answer explanation

limitations ou d'exonération de la responsabilité

Limiter / annuler la responsabilité