Sources du droit de l'environnement

Quelle est la première charte internationale consacrée à l'environnement adoptée en 1972?

• La Charte mondiale de la nature

• La Charte de l'environnement

• La Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement

• La Déclaration de Stockholm sur l'environnement humain

Quelle est la convention internationale qui a posé les bases du droit international de l'environnement en 1992 et consacré la notion de développement durable ?

• La Convention de Ramsar

• La Convention de Berne

• La Convention de Stockholm

• La Convention de Rio

De quand date le premier protocole international contraignant avec des objectifs chiffrés imposant une diminution de 5.2% des GES à l’horizon 2020 ?

• De la COP sur le climat de 1997 qui a adopté le protocole de KYOTO

• De la conférence de Rio en 1992 qui a adopté la convention de RIO de sur l'environnement et le développement

• Du sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg de 2002

• De la COP15 sur Biodiversité

Où s’est déroulée la dernière Conférence des Parties (COP30) sur le climat ?

• A Paris

• A Bakou en Azerbaïdjan

• A Belèm au Brésil

• A Kiev en Urkraine

Quelles sont les principales caractéristiques du droit international de l’environnement ?

• C’est principalement un droit souple, non contraignant

• C’est un droit qui s’impose à tous les pays du monde

• Il est souvent constitué de déclarations de principe

• Il est impératif et immuable

Que veut dire CEDH ?

• Cour Européenne  des Droits de l’Homme

• Convention européenne des Droits de l’Homme

• Constitution environnementale des Droits de l’Homme

• Commission européenne de défense des droits humains

De quand date la codification du droit de l’environnement en France ?

• 1945

• 1981

• 2000

• 2012

Quel est le texte fondateur qui intègre le droit de l'environnement dans la Constitution française ?

• La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

• La Charte de l'environnement de 2004

• La Convention européenne des droits de l'homme

• La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948

Quelle est la loi française qui établit le cadre général de la protection de l'environnement ?

• Loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 1992

• Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte 2015

• Loi sur la protection de la nature de 1976

• Loi sur les déchets et leur élimination de 1975

Quelle est la principale institution en France chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique environnementale ?

• Le Conseil d'État

• Le Conseil Constitutionnel

• Le Ministère de la Transition Ecologique

• La Cour de Justice de la République