EPC1 LES MOYENS DE REGLEMENT (CHAP5 LES MODALITES D'ENCAISSEMENT

Un client peut payer 10 € :

• • En pièces de 10 centimes.

• • En pièces de 50 centimes.

• • Avec un billet de 500 €.

Une affiche dans un magasin indique « Membre d'un centre de gestion agréé » ; le vendeur :

• • peut refuser un chèque de 15 €.

• • est obligé d'accepter les chèques même pour un petit montant.

• • peut refuser un chèque de 5 €.

Affichage : « CB à partir de 15 € » ; le vendeur peut :

• • refuser un paiement en CB de 10 €.

• • refuser un paiement en CB de 20 €.

• • refuser les espèces pour un montant de plus de 15 €.

La somme en lettres et en chiffres est différente sur un chèque :

• • c'est la somme en chiffres que le vendeur encaisse.

• • c'est la somme en lettres que le vendeur encaisse.

• • le chèque ne peut pas être encaissé.

Un chèque a été émis le 30 septembre 2016 :

• • il peut toujours être encaissé.

• • il ne peut plus être encaissé au bout de 6 mois.

• • il ne peut plus être encaissé au bout de 1 an et 8 jours.

Quand le client paie par carte bancaire, le vendeur peut exiger la présentation:

• d' une pièce d'identité

• d' un justificatif de domicile

• d' un permis de conduire

Le client doit signer une facturette si le montant est supérieur à :

• 500 €

• 1 000 €

• 1 500 €

Le commerçant peut refuser un paiement en espèces de 999 €.

• Vrai

• Faux

Le commerçant peut refuser un paiement de 5 € avec un billet de 100 €.

• Vrai

• Faux

En cas de litige avec le commerçant sur les moyens de règlement, le client peut s'adresser à :

• la gendarmerie

• la DGCCRF

• sa banque