la régulation de l'activité par le droit

Le droit régule l'activité économique pour :

• limiter la concurrence

• protéger les entreprises

• protéger les consommateurs

• favoriser l'Etat

En matière de concurrence commerciale, toutes les pratiques sont permises.

• vrai

• faux

Quelles sont les pratiques anticoncurrentielles interdites ?

• Les ententes

• Les abus de position dominante

• Les concentrations

• Les partenariats

Les situations de monopole sont encouragées par le droit.

• Vrai

• Faux

L'Autorité de la concurrence est qualifiée :

• d'administrative

• d'indépendante

• d'arbitrale

Un brevet permet de protéger:

• Une invention

• le nom d'une invention

Pour être valable, un brevet doit être déposé :

• A l'INPI

• A l'INSEE

• Auprès de l'autorité de la concurrence

• Auprès de la commission européenne

La protection d'une marque peut être renouvelée :

• une fois

• deux fois

• trois fois

• indéfiniment

Le brevet et la marque ouvrent un monopole d'exploitation à leurs titulaires.

• vrai

• faux

Une marque peut prendre la forme :

• d'un mot

• d'un dessin

• d'un mot accompagné d'un dessin

• d'un son