CEJM Thème 5 droit partie 1

Quelle est l'expression utilisée pour indiquer la prééminence de certaines normes sur d'autres dans le droit du travail ?

• Flexibilité des normes

• Liberté des normes

• Égalité des normes

• Hiérarchie des normes

Quelles sont les sources non étatiques du droit du travail mentionnées dans le texte ?

• Conventions collectives et accords collectifs

• Lois et décrets gouvernementaux

• Règlements interieurs et contrats de travail

• Constitution

Quel principe permet de choisir le texte le plus favorable au salarié en cas de conflit entre deux normes dans le droit du travail ?

• Principe de protection

• Principe de compétitivité

• Principe de flexibilité

• Principe de faveur

Pourquoi les accords de performance collective sont-ils considérés comme dérogatoires dans le droit du travail ?

• Ils renforcent le principe de faveur envers les salariés

• Ils protègent uniquement les intérêts des entreprises

• Ils peuvent être moins favorables aux salariés sur certains sujets précis

• Ils sont conformes à la hiérarchie des normes établie

Quel est l'objectif principal pour une entreprise de pouvoir négocier des accords de performance collective ?

• Renforcer la protection des salariés à tout prix

• Donner une plus grande souplesse dans la gestion et s'adapter au contexte économique

• Réduire les coûts salariaux en diminuant les avantages

• Augmenter les heures de travail sans compensation

Peut un salarié s'opposer légalement à la demande d'effectuer des heures supplémentaires par le chef d'entreprise ?

• Non, le salarié ne peut pas s'opposer légalement

• Seulement si le salarié est syndiqué

• Uniquement si le salarié a des raisons personnelles

• Oui, le salarié peut refuser sans conséquences

Quelles sources du droit du travail Deliveroo doit-il respecter en élaborant ses contrats de travail ?

• Aucune, Deliveroo est exempté des règles du droit du travail

• Toutes les règles en vigueur à tous les niveaux

• Uniquement les sources étatiques

• Uniquement les sources internationales

Pourquoi le droit du travail reste-t-il le socle en matière de protection des salariés malgré les accords de performance collective ?

• Il favorise les intérêts des entreprises avant tout

• Il est obsolète et n'est plus appliqué

• Il pose des règles impératives d'ordre public de protection

• Il est en conflit avec les accords collectifs

Quel est le rôle essentiel des syndicats représentatifs au niveau national et au niveau de l'entreprise ?

• Contrôler les entreprises et les salariés

• Favoriser les intérêts des employeurs uniquement

• Organiser des grèves et manifestations

• Négocier des accords interprofessionnels et d'entreprise

La négociation annuelle est désormais obligatoire et doit aboutir à un accord

• Vrai

• Faux