Les principes du droit de l'environnement.

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Hard
Patricia Derousseaux
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10 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 2 pts
Comment le principe de bien commun de la nation influence-t-il les décisions concernant l'utilisation des terres et des espaces naturels ?
Il autorise la destruction des espaces naturels pour des projets commerciaux.
Il encourage la préservation des espaces naturels pour les générations futures.
Il limite l'accès du public aux espaces naturels.
Il favorise la privatisation des terres publiques.
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 2 pts
Le principe du développement durable implique :
Satisfaire les besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs.
Utiliser les ressources naturelles sans aucune limite.
Maximiser les profits économiques à court terme.
Ignorer les conséquences environnementales des actions humaines.
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 2 pts
Quel principe met en avant la nécessité de prendre en compte les préoccupations environnementales dans les politiques publiques ?
Principe de développement durable
Principe de précaution
Principe d'intégration
Principe de solidarité écologique
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 2 pts
Quel principe demande à ce que des mesures soient prises même en l'absence de certitudes scientifiques absolues ?
Principe de développement durable
Principe de précaution
Principe d'intégration
Principe de solidarité écologique
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 2 pts
Qu'est-ce que l'enquête publique dans le cadre de la participation en droit de l'environnement ?
Un processus permettant aux citoyens de soumettre des propositions de lois environnementales.
Une procédure où le public est invité à donner son avis sur un projet ayant des impacts environnementaux.
Une réunion fermée entre les gouvernements et les grandes entreprises pour discuter des politiques environnementales.
Une action légale permettant aux entreprises de contourner les réglementations environnementales.
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
1 min • 2 pts
Quels sont les conditions juridiques pour appliquer le principe de précaution?
-La certitude scientifique,
- La gravité du risque encouru,
-L’irréversibilité du dommage
-Le coût trop important des dispositifs à mettre en œuvre
7.
MULTIPLE SELECT QUESTION
1 min • 2 pts
Quels sont les principaux outils du principe de prévention?
- L’étude d’impact
-L’enquête publique
Les référendums
- Les autorisations préalables des activités polluantes
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