PASSEPORT ÉDUCDROIT Quizz 1

Le droit :

• vise uniquement à sanctionner des comportements

• organise et pacifie la vie en société

• protège les citoyens

La règle de droit est :

• générale et abstraite

• non obligatoire

• produite par une autorité légitime

Sont des sources du droit applicables en France :

• la Constitution

• la Convention internationale des droits de l’Enfant

• la morale

La loi est :

• une source du droit

• issue du vote démocratique

• applicable sur l’ensemble du territoire national

Un code est :

• un livre où sont compilés tous les textes de loi en fonction de chaque domaine

• un livre où sont rassemblées toutes les lois quel que soit le domaine

• un livre comme le code pénal sur lequel vont s’appuyer les professionnels du droit, notamment les magistrats, les avocats et les greffiers, lors d’un procès

Le harcèlement est interdit par :

• la loi

• la Convention internationale des droits de l’Enfant

• le règlement intérieur de ton collège

Le règlement intérieur du collège :

• prévoit uniquement des sanctions

• est une source du droit pour les collégiens

• garantit les libertés et la sécurité des élèves au sein du collège

La Convention internationale des droits de l’Enfant :

• a été rédigée par le Parlement français

• a été adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies

• a été ratifiée par la France

Le principe de hiérarchie des normes signifie :

• qu’une norme inférieure doit respecter les normes supérieures

• que la loi est au-dessus de toutes les autres sources du droit

• que le citoyen peut choisir la règle de droit qui lui est applicable

Dans la hiérarchie des normes, une loi est :

• supérieure à la Constitution

• supérieure à un règlement d’application

• supérieure à une convention internationale