Term STMG Thème 7 droit (du travail)

Le contrat de travail est un contrat

• Synallagmatique et consuel

• Synallagmatique et onéreux

• Unilatéral et aléatoire

• Unilatéral et de gré à gré

Quelle suite à la phrase suivante est fausse :

Le lien de subordination est...

• implicite

• créateur d'obligations pour le salarié

• créateur de pouvoirs pour l'employeur

• créateur de l'obligation de faire travailler et de rémunérer son salarié

Pour requalifier un contrat de travail, le juge examine :

• l'écrit du contrat.

• le lien de subordination.

• le travail du salarié.

• le règlement intérieur de l'entreprise.

L'employeur peut décider de ses obligations au sein de l'entreprise sauf dans les cadres...

• des règles d'ordre public

• du contenu du contrat de travail

• des règles issues des accords d'entreprise et de conventions collectives

• du comité d'entreprise

L'employeur a le droit de rétrograder un salarié ?

• Vrai

• Faux

Sur un CDI, il est écrit....

• le poste de travail

• les horaires de travail

• la durée du contrat

• le lieu de travail

Le licenciement peut être justifié

• pour faute personnelle

• pour raisons économiques

• pour conflits personnels

Le CDD est un contrat de travail qui comprend trois parties.

• vrai

• faux

Un contrat saisonnier est un

• CDI

• CDD

• CTT

Une clause de non-concurrence prévoit

• un critère de zone géographique

• un critère temporel

• un critère de secteur professionnel

• les 3