DROIT T3 CHAP7 : LA PERSONNE JURIDIQUE (1ERE)

DROIT T3 CHAP7 : LA PERSONNE JURIDIQUE (1ERE)

9th - 12th Grade

10 Qs

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DROIT T3 CHAP7 : LA PERSONNE JURIDIQUE (1ERE)

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9th - 12th Grade

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10 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

Une personne juridique a des droits.

Vrai

Faux

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

Un chat est un objet de droit.

Vrai

Faux

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

Un droit patrimonial n’a pas de

valeur pécuniaire.

Vrai

Faux

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

L’acte de naissance est rédigé par les

parents.

Vrai

Faux

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

Seuls des dommages-intérêts sont

alloués en cas d’atteinte à un droit de

la personnalité.

Vrai

Faux

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

La personnalité juridique débute par

la naissance et se termine par le

décès.

Vrai

Faux

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

Le changement d’état civil est devenu

plus contraignant.

Vrai

Faux

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