DROIT T3 CHAP7 : LA PERSONNE JURIDIQUE (1ERE)
Authored by Brian MARY
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
Une personne juridique a des droits.
Vrai
Faux
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
Un chat est un objet de droit.
Vrai
Faux
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
Un droit patrimonial n’a pas de
valeur pécuniaire.
Vrai
Faux
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
L’acte de naissance est rédigé par les
parents.
Vrai
Faux
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
Seuls des dommages-intérêts sont
alloués en cas d’atteinte à un droit de
la personnalité.
Vrai
Faux
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
La personnalité juridique débute par
la naissance et se termine par le
décès.
Vrai
Faux
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
Le changement d’état civil est devenu
plus contraignant.
Vrai
Faux
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