Révision au controle N°2 Droit fondamental

Parmi les éléments suivants quelle est l'éléments par le quel nous pouvons identifier une personne physique

• Le nom du mère

• le domicil

• la nationalité

• etat civil

l'officier de l'état civil à le droit de refus du prenom pour un nouveau né

• vrai

• faux

Le domicile est le lieu où la personne est située pour les actes juridiques la concernant

• vrai

• faux

Le domicile légal est une catégories de domicile

• vrai

• faux

la capacité d'exercice s'acquiert par toute personne ,même si avant l'âge de 18 années

• vrai

• faux

la personne morale est un être humain qui dispose de la personnalité juridique

• Vrai

• Faux

Une SARL est considérée comme une personne morale de droit public

• Vrai

• Faux

Association est un groupement a but

• Lucratif

• Non lucratif

• lucratif et non lucratif

Les associés se connaissent et se font confiance et sont solidairement responsable. S'agit t elle d'une:

• SARL

• Sociétés des capitaux

• sociétés des personnes

• Aucune bonne réponse

La dénomination social est défini comme :

• le domicile de la société

• Le nom de la société

• le siège social