Droit STMG th 8 ch 3

Quel était l'objet du rapprochement de Alstom avec Siemens ?

• Augmenter les prix des compotes

• Innover et maîtriser les coûts

• Développer un réseau de franchisés

• Imposer des prix non équitables

Pour quelle raison la Commission Européenne n'a-t-elle pas validé le rapprochement envisagé ?

• Pour fausser le jeu du marché

• Pour imposer des prix non équitables

• Pour respecter les règles juridiques

• Pour limiter la production

Quel est l'avantage du contrat de franchise pour le franchiseur ?

• Imposer des prix non équitables

• Développer un réseau de franchisés

• Bénéficier de l'expérience du franchisé

• Créer son entreprise en toute indépendance

Quel est l'avantage du contrat de sous-traitance pour le donneur d'ordre ?

• Imposer des prix non équitables

• Bénéficier de flexibilité pour faire face à un surplus de demande

• Développer un réseau de franchisés

• Créer son entreprise en toute indépendance

Quelle est la limite du contrat de franchise pour le franchisé ?

• Dépendance économique

• Respecter un approvisionnement exclusif

• S'assurer que le sous-traitant respecte les critères de qualité

• Imposer des prix non équitables

Quel est le risque pour le donneur d'ordre dans un contrat de sous-traitance ?

• Risque de fragiliser le sous-traitant

• Risque d'une moindre qualité des services

• Risque de dépendance économique

• Devenir dépendant du sous-traitant

Quelle pratique est considérée comme anticoncurrentielle ?

• Respecter les règles juridiques

• Bénéficier de l'expertise du sous-traitant

• Coordonner sur les prix, la qualité ou la quantité des biens ou services

• Développer des pratiques multiples

Quel est le rôle de l'Autorité de la concurrence dans le droit français ?

• Développer des pratiques anticoncurrentielles

• Sanctionner les entreprises coupables de non-respect des règles de la concurrence

• Imposer des prix non équitables

• Protéger le consommateur

Quel problème juridique se posait dans l'affaire de l'augmentation des prix des compotes ?

• Fausser le jeu du marché

• Protéger le consommateur

• Respecter les règles juridiques

• Développer des pratiques anticoncurrentielles

Pourquoi l'Autorité de la concurrence a-t-elle sanctionné les industriels dans l'affaire des compotes ?

• Pour protéger le consommateur

• Pour fausser le jeu du marché

• Pour développer des pratiques anticoncurrentielles

• Pour respecter les règles juridiques