DROIT T4 CHAP10 : LE DROIT DE PROPRIÉTÉ (1ERE)
Authored by Brian MARY
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le droit de propriété peut être transmis entre des personnes vivantes.
VRAI
FAUX
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le droit de propriété est caractérisé par son caractère temporaire.
VRAI
FAUX
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les droits moraux d'un auteur sont cessibles.
VRAI
FAUX
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La copropriété concerne exclusivement les biens immobiliers.
VRAI
FAUX
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le caractère absolu du droit de propriété signifie qu'il peut être limité par la loi.
VRAI
FAUX
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La marque déposée à l'INPI confère un monopole d'exploitation pour une durée de 5 ans.
VRAI
FAUX
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les droits patrimoniaux d'un auteur expirent 50 ans après sa mort.
VRAI
FAUX
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