DGEMC famille

la protection juridique spécifique de l'enfant lui permet

• d'être titulaire de droit

• d'avoir le statut d'individu à part entière

• d'être reconnu en tant que tel

la déclaration de "Genève" a eu leiu en

• 1984

• 1924

• 1894

l'ONU adopte une seconde déclaration des droits de l'enfant en

• 1949

• 1859

• 1959

En droit l'enfant est reconnu comme une personne

• capable

• incapable

• majeure

être titulaire de droit mais ne pas pouvoir les exercer représente

• une incapacité d'exercice

• une incapacité de jouissance

priver une personne de certains droits est

• une incapacité d'exercice

• une incapacité de jouissance

l'incapacité de jouissance ne peut être totale

• oui

• non

En France, exceptionnellement le mineur peut être émancipé

• non

• oui

l'excuse de minorité permet

• de rendre l'enfant irresponsable

• d'alléger la responsabilité de l'enfant

on peut incriminer des ascendants qui ont privé de soins et d'aliment leur enfant de moins de 16 ans

• vrai

• faux