2024_Accident de service

Pour qu'un accident soit reconnu au titre de l'accident de service, il faut :

• Que les EPI soient portés

• Que l'accident se soit passé sur le lieu de travail

• Que l'accident se soit passé sur le temps de travail

• Que les lésions constatées soit en lien avec le travail

• Que l'accident se soit produit devant au moins un témoin

Un agent doit transmettre son dossier de déclaration à la collectivité...

• le jour de l'accident

• dans les 5 jours ouvrés

• dans les 15 jours

• Il n'y a pas de délai particulier

En 2022, les RPS représentent dans la FPT :

• 0% des accidents de service

• 4% des accidents de service

• 8% des accidents de service

• 12% des accidents de service

Seuls les accidents avec arrêts doivent être analysés.

• Vrai

• Faux

Les coûts directs d'un accident de service pour la collectivité sont en moyenne de ...

• 100 €

• 300 €

• 1000€

• 3000€

Pour pratiquer l'analyse prévention à la suite d'un accident, on recherche...

• Les responsables

• Les conséquences

• Les causes

• Comment étouffer l'affaire

L'arrêt de travail au titre de l'accident de service ou de la maladie professionnelle s'appelle (sigle) :

Analyser un accident via la méthode de l'arbre des causes permet :

• d'identifier les causes de l'accident

• d'identifier des mesures de prévention pour éviter la récidive de l'accident

• d'identifier les responsables / responsabilités

• démontrer la faute de / des agents (non port d'un EPI / non respect d'une consigne de sécurité / etc.)

• d'identifier des mesures de prévention pour éviter l'apparition d'autres types d'accident

Je constate une situation dangereuse (fuite d'un chéneau générant une plaque de verglas devant la porte d'entrée du bâtiment), je dois

• Prévenir mon responsable hiérarchique

• Prévenir le service prévention

• Ne rien faire, l'eau finira par partir un jour

• Porter une observation au Registre S&ST

Mon rôle en tant qu'assistant de prévention dans la prévention des accidents de service est

• D'alerter en cas de constat d'une situation dangereuse

• D'analyser certains accidents (à la demande de la collectivité)

• De proposer des mesures d'amélioration et de prévention

• D'informer la collectivité du profil de l'accidenté (rigoureux ou au contraire laxiste, etc.)

• De suivre l'avancée de la mise en place des mesures de prévention