Thème 2 Droit 1ère STMG

Le rôle du procès pénal :

• Sanctionner une infraction

• Réparer un préjudice subi

Le rôle du procès civil :

• Sanctionner une infraction

• Réparer un préjudice subi

Le demandeur est celui qui :

• Este (va) en justice

• Se défend

• C'est la personne qui réclame quelque chose

• Ne souhaite pas réaliser ce qui est demandé

Le défendeur est celui qui :

• Este (va) en justice

• Se défend

• ne souhaite pas réaliser ce qui demandé

• C'est la personne qui réclame quelque chose

Quelles sont les 3 infractions possibles (de la moins grave à la plus grave)?

• Contravention

  Délit

  Crime

• Délit

  Contravention

  Crime

• Vol

  Amende

  Prison

• Amende

  Vol

  Prison

Un acte juridique est

• manifestation de volonté destinés à produire des effets juridiques

• Evènement volontaire (ou non) qui créé des conséquences juridiques qui ne sont jamais voulues

Un fait juridique est

• manifestation de volonté destinés à produire des effets juridiques

• Evènement volontaire (ou non) qui créé des conséquences juridiques qui ne sont jamais voulues

Les faits :

• Eléments de la situation permettant de comprendre le litige

• Ce que réclament les parties

Les prétentions

• Eléments de la situation permettant de comprendre le litige

• Ce que réclament les parties

On peut prouver un acte juridique par

• Tout moyen, tout est accepté

• Preuve écrite uniquement