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Quizz droit 7 + 8

Authored by Julien Faessel

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Quizz droit 7 + 8
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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Seuls les enfants nés vivant et viables obtiennent la personnalité juridique

Vrai

Faux

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Une personne juridique peut avoir plusieurs patrimoines

Vrai

Faux

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Une personne morale est une entité abstraite contribuant à l'intérêt commun de ses membres

Vrai

Faux

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La personne morale obtient la personnalité juridique en déposant ses statuts auprès

d'un journal d'annonce légale

du guichet unique de l'INPI, qui tient le Registre national des entreprises

du tribunal administratif auquel est rattaché le siège social de la personne morale

5.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Votre chat est

Une personne physique

Une personne morale

un être vivant doué de sensibilité

soumis au régime des biens

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

L'animal n'a aucun droit

Vrai

Faux, il a le droit d'être protégé

Faux, il peut posséder des biens

Faux, il est libre de vivre sa vie

7.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Les associés d'une personne morale peuvent choisir comme dénomination sociale (nom)

un nom de famille

un nom totalement inventée et fantaisiste

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