1STMG T2 REGLER LES LITIGES
Authored by Nina RAHIMI
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15 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
"Conflit" et "litige" sont des synonymes ?
VRAI
FAUX
Answer explanation
Le litige correspond à la traduction du conflit en termes juridiques. Il s'agit d'une analyse objective des faits.
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
Le litige donne forcément lieu à une procès ?
VRAI
FAUX
Answer explanation
Il existe des solutions amiables.
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
La qualification juridique permet de déterminer la règle de droit applicable ?
VRAI
FAUX
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
La prétention est la demande formulée par le demandeur ?
VRAI
FAUX
Answer explanation
Chaque partie a une ou des prétentions.
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
Le moyen de droit se base sur une règle de droit ?
VRAI
FAUX
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
La charge de la preuve incombe au demandeur ?
VRAI
FAUX
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
La preuve d'un acte juridique est uniquement possible par écrit ?
VRAI
FAUX
Answer explanation
La preuve d'un acte juridique de moins de 1500 € peut se faire par tout moyen.
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