1STMG T2 REGLER LES LITIGES

"Conflit" et "litige" sont des synonymes ?

• VRAI

• FAUX

Answer explanation

Le litige correspond à la traduction du conflit en termes juridiques. Il s'agit d'une analyse objective des faits.

Le litige donne forcément lieu à une procès ?

• VRAI

• FAUX

Answer explanation

Il existe des solutions amiables.

La qualification juridique permet de déterminer la règle de droit applicable ?

• VRAI

• FAUX

La prétention est la demande formulée par le demandeur ?

• VRAI

• FAUX

Answer explanation

Chaque partie a une ou des prétentions.

Le moyen de droit se base sur une règle de droit ?

• VRAI

• FAUX

La charge de la preuve incombe au demandeur ?

• VRAI

• FAUX

La preuve d'un acte juridique est uniquement possible par écrit ?

• VRAI

• FAUX

Answer explanation

La preuve d'un acte juridique de moins de 1500 € peut se faire par tout moyen.

Le fait juridique est évènement dont les conséquences juridiques ne sont pas voulues par son auteur ?

• VRAI

• FAUX

Le fait juridique est évènement non voulu par son auteur ?

• VRAI

• FAUX

Answer explanation

L'évènement peut être voulu ou non. Ce sont les conséquences juridiques qui ne sont pas voulues.

La preuve d'un fait juridique se fait uniquement par témoignages ?

• VRAI

• FAUX

Answer explanation

La preuve du fait peut être apportée par tout moyen.