Accidents du travail

Quel est le délai pour déclarer un accident du travail à la CPAM ou à la MSA après en avoir eu connaissance?

• 96 heures

• 48 heures

• 24 heures

• 72 heures

Que doit faire l'employeur en cas d'accident du travail mortel depuis juin 2023?

• Informer les médias locaux

• Informer l'inspecteur du travail dans les 12 heures

• Informer l'inspecteur du travail dans les 24 heures

• Ne rien faire

Qui doit être informé en cas d'accident du travail concernant un intérimaire?

• Les voisins de l'intérimaire

• Les médias locaux

• L'entreprise de travail temporaire

• Le médecin traitant

Quelles mesures sont recommandées après la survenance d'un accident du travail grave ou mortel dans l'entreprise?

• Contacter le médecin du travail rapidement

• Ignorer la situation

• Organiser une fête pour détendre l'atmosphère

• Ne rien faire

• Mettre à jour le DUERP

Quelle est la conséquence d'une 'faute inexcusable' de l'employeur en cas d'accident du travail?

• Indemnisation complémentaire pour la victime

• Réduction des heures de travail

• Augmentation de la rémunération du salarié

• Aucune conséquence

Quel est le délai pour saisir le tribunal judiciaire en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur?

• 1 mois

• 6 mois

• 1 an

• 2 ans

Quelle est la procédure pour contester la décision de l'organisme de sécurité sociale concernant l'indemnisation des séquelles permanentes?

• Contacter le maire de la ville

• Engager une action en justice

• Contester directement auprès de l'organisme

• Ne rien faire

Quelle est la mission principale de l'inspection du travail en cas d'accident du travail grave ou mortel?

• Organiser une fête pour détendre l'atmosphère

• Informer les usagers sur leurs droits

• Mener une enquête sur les infractions

• Ne rien faire

Quelle indemnité spéciale de licenciement peut percevoir un salarié en cas d'inaptitude d'origine professionnelle?

• Aucune indemnité

• Indemnité égale à l'indemnité légale de licenciement

• Indemnité égale au double de l'indemnité légale de licenciement

• Indemnité égale à 3 fois l'indemnité légale de licenciement

Quel est le taux d'incapacité permanente permettant de bénéficier d'une indemnisation forfaitaire en cas de séquelles permanentes?

• 125%

• 50%

• 100%

• 75%