P4 C1 & C2

Quels sont les grands principes de la Sécurité Sociale

• universalité

• uniformité

• unité

• autonomie de gestion

Rôles des lois et ordonnances et réflements dans la protections sociale

• poses principes fondamentaux

• texte à porté déclarative

• jsp quoi mettre comme réponse

Les branches de la Sécurité Sociale

• maladie / accident travail

• Famille

• retraite

• recouvrement

• autonomie

sources de financement

• cot maladie

• cot vieillesse

• cot accident travail

• CRDS & CSG

Listez les différents régime de la SECU

(ca vous comptera faux la question peu importe ce que vous écrivez mais vous comparerai avec la réponse et vous verrez)

Answer explanation

• régime général : assure les salariés et travailleur indé

regime spéciaux (on s'en fou en vrai un peu) : pour Opéra de Paris, Comedie Francaise, etc...

regime agricole

URSSAF peut faire trois opérations de contrôle

(ca vous comptera faux la question peu importe ce que vous écrivez mais vous comparerai avec la réponse et vous verrez)

Answer explanation

CONTROLE SUR PIECE

CONTROLE SUR PLACE

VERIFICATION DES PIECES

CONTROLE SUR PIECE

• Entreprises < 11 salariés

• Entreprise > 11 salarié

• Dans l'entreprise

• Dans les locaux de l'URSSAF

VERIFICATION SUR PIECE

• objectif : vérifier la concordance des déclarations

• n'est pas un véritable contrôle

• que pour les entreprises < 11 salariés

CONTROLE SUR PLACE

• Entreprise < 11 salariés

• objectif : vérifier que entreprise respecte législation lié à la sécu

• dans l'entreprise

• l'objectif est le même pour contrôle sur pièce

Mentions OBLIGATOIRE dans un avis de passage de l'URSSAF

• date de passage

• mentions relatives à la Charte du cotisant contrôlé

• mention lui rappelant qu'il peut se faire assister