Quiz GARH 23-24

La rupture conventionnelle doit obligatoirement faire l'objet d'une homologation par ?

• L'URSSAF

• La DGFIP

• La DREETS

• La caisse de retraite complémentaire

En mai 2024, un employeur effectue une rupture conventionnelle avec un salarié.

L'indemnité est fixée au montant légal.

Cette indemnité rupture conventionnelle est soumise au forfait social 20%...

• Vrai

• Faux

Le délai de rétractation pour une rupture conventionnelle est fixé à ...

• 15 jours ouvrés

• 15 jours ouvrables

• 15 jours calendaires

L'indemnité de précarité n'est pas versée en cas de :

• Transformation du CDD en CDI dans les mêmes conditions d'emploi

• Rupture du CDD à l'initiative du salarié

• En cas de CDD saisonnier

• En cas de CDD pour remplacement d'un salarié absent pour congés payés

Sauf dispositions particulières, l'indemnité de précarité est égale à :

• 6 % des bruts perçus pendant toute la durée du CDD

• 8 % des bruts perçus pendant toute la durée du CDD

• 10 % des bruts perçus pendant toute la durée du CDD

Un employeur peut mettre un salarié d'office à la retraite à compter de :

• 65 ans

• 67 ans

• 69 ans

• 70 ans

L'indemnité de départ volontaire à la retraite est égale à l'indemnité de mise à la retraite ?

• Vrai

• Faux

Le départ volontaire à la retraite est à l'initiative :

• de l'employeur

• du salarié

Un salarié séquestre le DRH de son entreprise, il s'agit d'une :

• faute simple

• faute grave

• faute lourde

Les délais à respecter en cas de licenciement et de rupture conventionnelle sont les mêmes.

• Vrai

• Faux