Quiz sur les contrats MODULE3

Quiz sur les contrats MODULE3

9th Grade

10 Qs

quiz-placeholder

Similar activities

Latar belakang kedatangan bangsa Eropa ke Indonesia

Latar belakang kedatangan bangsa Eropa ke Indonesia

KG - University

10 Qs

Romanian Folklore

Romanian Folklore

8th - 10th Grade

11 Qs

Diseñador UX

Diseñador UX

1st - 10th Grade

10 Qs

Fundamentos de Derecho

Fundamentos de Derecho

9th Grade

10 Qs

Test connaissances acquises Histoire 2CAP

Test connaissances acquises Histoire 2CAP

6th - 11th Grade

10 Qs

El Comercio y su Clasificación

El Comercio y su Clasificación

8th - 10th Grade

13 Qs

Media - Cidadania

Media - Cidadania

7th - 9th Grade

11 Qs

super ultra quiz!

super ultra quiz!

1st Grade - University

10 Qs

Quiz sur les contrats MODULE3

Quiz sur les contrats MODULE3

Assessment

Quiz

Other

9th Grade

Practice Problem

Hard

Created by

Maher BRAHAM

Used 1+ times

FREE Resource

AI

Enhance your content in a minute

Add similar questions
Adjust reading levels
Convert to real-world scenario
Translate activity
More...

10 questions

Show all answers

1.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelles sont les parties d'un contrat ?

Les clauses et les conditions

Les personnes qui se sont mises d'accord

Les sanctions prévues en cas de non-respect

Les délais de réalisation

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le consentement n'existe pas s'il y a :

Accord mutuel

Clause de confidentialité

Erreur, dol ou violence

Délai de réflexion

3.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Qu'est-ce qu'un contrat ?

Une promesse unilatérale

Un accord de volonté entre plusieurs personnes

Une loi imposée par l'État

Une obligation légale

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle obligation engage à fournir tous les efforts nécessaires pour atteindre un objectif ?

Obligation de résultat

Obligation de moyens

Obligation de diligence

Obligation de garantie

5.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est l'objet d'un contrat ?

Les obligations des parties

Ce sur quoi il porte, comme l'achat/vente d'un bien ou d'un service

Les conditions de résiliation

La validité légale du contrat

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est la différence entre la résolution et la résiliation d'un contrat ?

La résolution annule le contrat, la résiliation le termine pour l'avenir

La résiliation annule le contrat, la résolution le termine pour l'avenir

La résolution est toujours à l'initiative du débiteur, la résiliation à celle du créancier

La résiliation est pour les contrats commerciaux, la résolution pour les contrats civils

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quels sont les cas d'exonération de la responsabilité contractuelle ?

Force majeure, faute de la victime, fait d'un tiers

Non-respect des délais, erreurs administratives, changement de législation

Manque de fonds, faillite, imprévus économiques

Vice du consentement, manque de capacité, objet illicite

Create a free account and access millions of resources

Create resources

Host any resource

Get auto-graded reports

Google

Continue with Google

Email

Continue with Email

Classlink

Continue with Classlink

Clever

Continue with Clever

or continue with

Microsoft

Microsoft

Apple

Apple

Others

Others

Already have an account?