les structures juridiques de l'entreprise

La personnalité juridique:

• • peut concerner aussi bien les personnes physiques que les personnes morales.

• • ne peut être acquise que par les personnes physiques.

• • ne peut être acquise que par les personnes morales.

• •  désigne la capacité à être sujet de droit et à avoir, à ce titre, des droits et des obligations.

L'entreprise individuelle:

• • ne dispose pas de la personnalité morale.

• •  dispose de la personnalité morale.

• • peut être créée par plusieurs associés.

• • est une société.

L'entreprise individuelle est particulièrement adaptée :

• •  à un entrepreneur souhaitant créer rapidement et facilement sa structure.

• •  à un entrepreneur disposant d'un patrimoine personnel conséquent qu'il souhaite protéger.

• •  à un entrepreneur qui envisage une activité professionnelle risquée.

• •  à un entrepreneur soucieux d'assujettir sa structure à l'impôt sur les sociétés.

Un entrepreneur seul désireux de créer une nouvelle personnalité juridique (personne morale) peut créer une :

• SASU

• SARL

• EURL

• entreprise individuelle

Un entrepreneur désireux de s'associer doit transformer son entreprise en :

•  

• SARL

• EURL

• entreprise individuelle

• SAS

Le choix de la structure juridique pour entreprendre peut avoir des conséquences :

•  

• •  sur la détermination du statut social du dirigeant.

• •  sur la fiscalité de la structure.

• •  sur la possibilité de s'associer ou non à des partenaires.

• •  sur la souplesse de fonctionnement de la structure.

la société anonyme (SA) :

•  

• • permet de trouver de nouveaux investisseurs qu'on appelle actionnaires.

• • est très rapide à créer et facile à faire fonctionner.

• •  est la seule société en France dont les titres peuvent être cotés en bourse.

• • permet à l'entrepreneur individuel de rester inconnu en cas de faillite.

Les associés qui souhaitent bénéficier d'une grande souplesse de fonctionnement opteront pour la :

• SAS

• SASU

• SA

• SARL

Se transformer en SCOP est à envisager :

•  

• •  lorsque l'on ne veut pas que l'entreprise soit rachetée par un concurrent.

• •  pour être coté en bourse.

• • pour avoir une gouvernance plus démocratique par les salariés eux-mêmes.

• •  lorsque l‘on veut changer d'activité.

Une mutuelle :

• • permet une gouvernance de l'entreprise par les usagers eux-mêmes.

• • permet une gouvernance de l'entreprise par les salariés eux-mêmes.

• •  fait partie de l'économie sociale et solidaire.

• • peut procéder à des licenciements si la situation l'exige.