UDA BR

En 2023, combien de militaires de la gendarmerie ont été agressés physiquement ?

Toujours en 2023, combien de situations opérationnelles ont elles données lieu à des usages de armes?

• 31

• 46

• 69

• 143

Quel est le nombre de tirs accidentels hors tube à sable recensés en 2023?

Quels sont les 2 principes issus de la convention européenne des droits de l homme et des libertés fondamentales régissant l’usage des armes ?

• Proportionnalite

• Réactivité

• Absolue nécessité

• Légitimité

Quelles sont les conditions cumulatives relative à l agression dans le cadre de la légitime défense ?

• Dirigiée contre soi même ou autrui

• Actuelle

• Nécessaire

• Injustifiée

Quel est l article prévoyant le régime dérogatoire d usage des armes par les militaires de la gendarmerie

• 122-5 du CPP

• 4123-12 du CP

• 435-1 CSI

• 803 CPP

Quelles sont les sommations obligatoires dans le cadre des alinéas 2,3 et 4 du CSI?