Dans quel cas, selon le code pénal, existe-t-il "une présomption de légitime défense " ?

• En cas d'effraction, de jour comme de nuit dans un lieu habité

• En cas d'effraction, de nuit uniquement dans un lieu habité

• En cas de rencontre avec un individu suspect de jour comme de nuit

• En cas d'effraction de nuit seulement et dans un lieu inhabité

Qui compose le CNAPS ?

• Un représentant de l'état et un formateur

• Un OPJ, le S.N.E.S, des avocats de juridictions administrative

• Des magistrats, des Commissaires, des Avocats

• Des représentant de l'Etat, des Magistrats des juridictions administrative, des représentant des branches professionnelles de la sécurité privée

• Aucune des réponses

Le fait par toute personne, de commettre des violences entraînant la mort sans avoir l'intention de la donner ?

Un rassemblement de personnes dans un lieu public, susceptible de troubler l'ordre public…

Dans le cadre de certaines missions, un agent dans l'exercice de ses fonctions peut être dispensé de porter sa tenue ?

Quelle est la mission prioritaire de la police nationale ?

Pour être constituée, la menace de commettre un crime ou un délit contre autrui doit ?

Les salariés ont-ils l'obligation d'informer leur employeur des modifications, suspension ou retrait de leur carte professionnelle ?

On considère comme vol le fait ?

La loi oblige-t-elle un agent de sécurité et de prévention à intervenir physiquement pour empêcher un crime ou un délit puni d'un emprisonnement ?