Module C8 – La déclaration et la réparation des accidents du tra

Où survient un accident du travail "proprement dit" ?

• Sur le lieu de travail

• Sur le trajet aller-retour "domicile/entreprise"

• Sur le trajet "entreprise/chantier ou client"

Quels sont les critères de reconnaissance d’une maladie professionnelle ?

• Maladie due à la réalisation de travaux professionnels listés dans le tableau de référence

• Délai de prise en charge et durée d’exposition respectés

• Personne salariée ou ayant été salariée

Que doit faire l’employeur en cas d’accident du travail ?

• Remettre une feuille d’accident du travail

  au salarié.

• Licencier le salarié avant la fin de son arrêt

  de travail.

• Envoyer dans les 48 heures une déclaration

  d’accident à la CPAM.

Que doit faire la victime atteinte d’une maladie professionnelle ?

• Déclarer sa maladie à la CPAM dans les

  15 jours qui suivent la constatation de la

  maladie.

• Adresser le certificat d’arrêt de travail à

  l’inspecteur du travail.

• Envoyer le certificat médical établi par le

  médecin à la CPAM.

Quelles sont les prestations en nature auxquelles donne droit l’accident du travail ?

• Les frais pharmaceutiques

• Les indemnités journalières.

• Les frais de rééducation

À partir de quels éléments se calcule le montant de la rente d’incapacité ?

• Le montant du salaire antérieur

• L’âge du salarié

• Le taux d’incapacité de la victime

Quel est le montant des indemnités journalières perçues lors d’un arrêt de travail suite à une maladie professionnelle ?

• Supérieur à celui perçu en cas d’accident du

  travail.

• Égal à celui perçu en cas d’accident du

  travail.

• Inférieur à celui perçu en cas d’accident du

  travail.

Quel pourcentage est appliqué pour le

remboursement des frais médicaux,

hospitaliers, pharmaceutiques… ?

• 70%

• 85%

• 100%

À quoi correspond la responsabilité pénale ?

• Au versement des indemnités journalières

• À la condamnation à une peine

  d’amende et éventuellement à une peine

  d’emprisonnement, pour punir l’auteur de

  l’infraction aux règles de santé et sécurité

  au travail.

• À la réparation des préjudices subis par les

  victimes de maladies professionnelles et

  d’accidents du travail.

Qu’est-ce que la faute inexcusable ?

• L’absence de règlement intérieur dans une

  entreprise de moins de 10 salariés.

• L’absence de rémunération d’un salarié.

• Le manquement de l’employeur à son

  obligation de sécurité de résultat révélé par

  un AT ou une MP.