Code de la sécurité intérieure

Quelles activités sont soumises aux dispositions du présent titre en dehors des services publics administratifs?

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Qui peut être autorisé à exercer les activités énumérées dans l'article L. 611-1?

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Quelles activités sont exclusives de toute autre prestation de services non liée à la surveillance, au gardiennage ou au transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux?

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Quelles personnes ne peuvent pas exercer une activité mentionnée à l'article L. 611-1?

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Quelles conditions doivent être satisfaites pour obtenir l'agrément prévu à l'article L. 612-6?

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Quelles sont les conditions pour obtenir un agrément pour exercer certaines activités selon l'article L. 612-7 ?

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Quelles sont les conditions pour que l'agrément puisse être retiré selon l'article L. 612-8 ?

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Quelles sont les exigences pour obtenir une autorisation d'exercice pour les exploitants individuels et les personnes morales selon l'article L. 612-9 ?

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Quelle est la procédure pour demander une autorisation d'exercice pour une personne physique selon l'article L. 612-10 ?

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Quelle est la procédure pour demander une autorisation d'exercice pour une personne morale selon l'article L. 612-10 ?

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