PSC / Quizz - Affiliation

Les militaires sous contrat sont-ils couverts par le contrat socle du contrat collectif MinArm ?

• Non, uniquement pour les militaires de carrière.

• Oui, les militaires sous contrat, comme les militaires de carrière sont couverts.

Answer explanation

Le contrat socle des militaires actifs est à adhésion obligatoire pour tous les militaires actifs, de carrière ou sous contrat, sauf pour les cas de dispense.

Julie est militaire, actuellement en congé parental sans versement de solde. Est-elle couverte par le contrat socle du contrat collectif du MinArm ?

• Oui, elle fait partie du périmètre de couverture.

• Non, elle n'a pas de solde donc n'est pas couverte.

• Non, car elle est en position de non-activité.

• Non, car elle est en congé parental.

Comment Unéo est informé des militaires à affilier ?

• Via un flux DSN

• Via un fichier d'affiliation transmis par l'employeur

• Via un rapport d'intégration transmis par l'employeur

• Via un fichier des cas de dispenses transmis par l'employeur

Answer explanation

Afin de connaître les militaires qu’Unéo doit affilier, le ministère des Armées, la DGGN et les EP transmettent à Unéo des fichiers d’affiliation avec les données des militaires actifs à affilier. 

En réponse, Unéo transmet aux employeurs un rapport d’intégration avec les affiliations réussies et les rejets chaque semaine. Les cas rejetés seront ensuite corrigés par l’employeur et présentés à nouveau dans le fichier d’affiliation suivant.

Combien de cas de dispense existe-t-il ?

• 3

• 4

• 5

• 6

Answer explanation

Il existe 6 cas de dispense :

1.Le militaire bénéficie de la complémentaire santé solidaire (C2S).

2. Le militaire bénéficie d’un contrat santé individuel : uniquement jusqu’à la date d'échéance du contrat individuel, dans la limite de 12 mois.

Être bénéficiaire, y compris en tant qu'ayant droit, de l'un des dispositifs suivants :

3. Le militaire est déjà couvert par un contrat collectif à adhésion obligatoire, même en qualité d’ayant droit.

4. Le militaire est ayant droit de son conjoint bénéficiant du versement santé (aide à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel).

5. Le militaire est ayant droit au contrat de son conjoint au Régime Camieg (régime complémentaire d'assurance maladie des industries électriques et gazières).

6. Le militaire est ayant droit d'un contrat collectif dans la fonction publique de l'État, territoriale ou hospitalière.

Emma travaille pour une entreprise privée. Dominique, militaire et conjoint d'Emma, est ayant droit de son contrat santé obligatoire depuis le 09/09/2024. Dominique peut-il bénéficier d'une dispense ?

• Non, il n'est pas dans un cas lui permettant d'obtenir une dispense.

• Oui, il peut bénéficier d'une dispense et ne jamais s'affilier au contrat du MinArm.

• Oui, il peut bénéficier d'une dispense jusqu'à échéance de son contrat, dans la limite de 12 mois

Answer explanation

Dominique est dans le cas de dispense n°3 : "Bénéficiaire d’un contrat collectif à adhésion obligatoire ou facultatif, même en qualité d’ayant droit"

Il peut donc être dispensé de l'affiliation au contrat collectif de son employeur, sans limite de temps.

Qui gère les cas de dispense ?

• Les employeurs (MinArm DGGN EP)

• Unéo

Answer explanation

Les cas de dispense sont gérés par l’employeur (MinArm, DGGN, MTECT, EP) qui se charge de vérifier, valider et conserver la dispense formulée par le militaire.

Dominique était couvert par un contrat Unéo de la gamme Référence, qu'adviendra-t-il de ses garanties prévoyance lorsqu'il rejoindra le contrat collectif ?

• Il pourra conserver ses garanties prévoyance même s'il résilie sa garantie santé

• A la résiliation de sa garantie santé Référence il va perdre ses garanties prévoyance

Answer explanation

Ses garanties prévoyance sont résiliées en raison du couplage des garanties santé et prévoyance sur la gamme Référence. 

Les ayants droit de Dominique étaient aussi couverts par un contrat Référence, doivent-ils s'affilier au contrat collectif ?

• Non, seul le militaire actif peut rejoindre le contrat collectif.

• Oui, ils doivent obligatoirement résilier la garantie Référence pour s'affilier avec Dominique sur le contrat collectif.

• Dominique peut, via le parcours d'affiliation, ajouter ses enfants sur le contrat collectif et laisser sa conjointe sur le contrat individuel Référence.

• Dominique peut, via le parcours d'affiliation, ajouter tous ses ayants droit sur le contrat collectif s'il le souhaite et résilier la garantie référence pour toute sa famille.

Answer explanation

Concernant ses ayants droit, il pourra choisir de les rattacher au contrat PSC ou de les laisser sur le contrat Référence. Le panachage sur les ayants droit n'est pas possible via le parcours mais peut être effectué par téléphone.

Qui peut bénéficier du service de résiliation du contrat concurrent proposé par Unéo ?

• Uniquement le militaire actif.

• Le militaire actif et l'ancien militaire retraité uniquement.

• Le militaire actif et ses ayants droit s'ils sont couverts par le même contrat.

• Tous ceux qui rejoignent le contrat collectif.

Que peut faire le militaire actif via le parcours d'affiliation en ligne ?

• Le militaire peut ajouter ses ayants droit et souscrire l'option

  
  

• Le militaire peut faire une demande de dispense