PSC / Quizz - Vie du contrat

Que sigifie DSN ?

• Déclaration Sociale Normée

• Déclaration Sociale Nominative

• Déclaration Sociale Nette

• Déclaration Sociale Normalisée

Answer explanation

La déclaration sociale nominative (DSN) permet aux employeurs de remplir les obligations sociales liées à leurs employés en une seule déclaration. Elle facilite notamment la mise en place de la mutuelle d'entreprise.

Quelles informations Unéo recupère de la DSN transmise par le MinArm ?

• 
  Les départs et retours de l'étranger.

• Le montant des cotisations du contrat obligatoire du militaire.

• Les sorties d'effectifs et les motifs de sortie.

• Les suspensions de contrat.

Answer explanation

Dans le cas du contrat avec le MinArm, la DSN va permettre à Unéo de récupérer les informations concernant :

•Les sorties d’effectifs et les motifs de départ afin de définir :

oS’il s’agit d’un départ à la retraite ;

oSi l’ancien militaire peut bénéficier de la portabilité.

•Les suspensions de contrat

•Le montant de la cotisation du contrat obligatoire du militaire.

 

Les départs et retours à l'étranger sont communiqués via le fichier des mouvements étranger.

La portabilité est-elle limitée dans le temps ?

• Oui, elle est limitée de 24 mois.

• Oui, elle est limitée à l'équivalent du temps passé au sein de l’établissement, pour une période maximale de 24 mois.

• Oui, elle est limitée à l'équivalent du temps passé au sein de l’établissement, pour une période maximale de 12 mois.

• Non, il n'y a pas de limite de temps

Le militaire peut-il anticiper son départ à la retraite et demander à s'affilier au contrat collectif retraité ?

• Oui, c'est même recommandé.

• Oui, mais seulement par téléphone.

• Non, il doit attendre qu'Unéo reçoive le fichier d'affiliation du Ministère.

• Non, il doit attendre qu'Unéo reçoive le flux DSN du Ministère.

Answer explanation

La fin de l’affiliation est déclarée par DSN avec pour motif de départ «  radiation des cadres ou des contrôles pour retraite ». À réception du flux DSN, Unéo résiliera le contrat de l’ancien militaire. Il aura la possibilité de rejoindre le contrat collectif retraités. Il disposera d’un an pour demander à s’affilier au contrat PSC retraité.

 

À noter : Aucun ancien militaire ne sera affilié au contrat retraité avant la réception du flux DSN.

Le militaire retraité peut-il ajouter une option à son contrat ?

• Oui, uniquement lors de son affiliation.

• Oui, lors de l'affiliation ou sur le portail Unéo, à tout moment.

• Non, l'option ne concerne que les actifs et leurs ayants droit.

Answer explanation

De la même façon que pour le contrat des actifs, l’ancien militaire peut :

•Ajouter ses ayants droit sur le contrat retraité

•Souscrire l’option

Il peut le faire lors de l’affiliation, ou à tout moment, sur le portail Unéo.

Comment Unéo est informé du départ à l'étranger d'un militaire qui est déjà affilié au contrat collectif ?

• Par le fichier des mouvements étranger transmis par l'employeur.

• Par un flux DSN.

• Par le militaire, qui active sa grantie étranger.

• Par le fichier d'affiliation

Answer explanation

Le fichier des mouvements « Étranger » recense les départs et retours des militaires à l’étranger

Dominique part en vacances avec sa famille au Brésil. Ils sont tous couverts en santé par le contrat collectif du MinArm. Peut-il activer le contrat étranger pour se couvrir lors de son voyage ?

• Il peut l'activer uniquement pour lui-même

• Il peut l'activer pour lui et sa famille

• Il peut l'activer uniquement pour ses ayants droit

• Il ne peut pas l'activer

Answer explanation

Le contrat étranger ne couvre pas les départs en vacances des militaires et ne peut pas être activé par le militaire.

Paul, ancien militaire à la retraite s'est affilié au contrat du MinArm. Il souhaite partir vivre à l'étranger et se demande s'il sera couvert à l'étranger avec le contrat MinArm.

• Non, il ne peut pas être couvert à l'étranger avec le contrat collectif.

• Oui, il peut demander à s'affilier au contrat étranger.

Answer explanation

Le contrat « Étranger » est prévu uniquement pour couvrir les militaires affectés à l’étranger et leur famille. Le rattachement au contrat se fait suite à l’information de l’employeur. Aucune demande de rattachement au contrat étranger sortant de ce cadre ne sera acceptée.

Lorsque le militaire est affecté à l'étranger, l'option est automatiquement résiliée pour lui-même et ses ayants droit.

• Vrai

• Faux

Answer explanation

•En cas de départ à l’étranger, le militaire peut demander la résiliation de l’option même s’il a souscrit depuis moins d’un an.

•Il peut conserver l’option pour ses ayants droit qui resteraient en France. Par conséquent, l’option n’est pas résiliée automatiquement.

En cas de décès d'un militaire actif, ses ayants droits continuent-ils d'être couverts par le contrat collectif ?

• Non, le contrat de l'actif et ses ayants droit est résilié.

• Oui, dans la limite d'un an uniquement.

• Oui, ils bénéficient du maintien pendant 12 mois, puis peuvent rejoindre le contrat retraité ensuite s'ils sont bénéficiaires d'une pension de réversion ou s'ils sont orphelins.