Droit du travail

Concernant le contrat de travail il est bon de savoir :

• on doit proposer le poste de comptable d'abord au comptable à temps partiel

• Pierre veut préciser 2 ans d’expérience dans son annonce mais c’est illégal

• Pierre, le manager, trouve le candidat en mauvaise santé il peut ne pas l’embaucher

• Jérôme a mis de fausses informations sur son diplôme son CV il risque la nullité du contrat.

Il est bon de savoir que :

• Une promesse d’embauche n’a jamais de valeur légale

• La visite médicale doit se réaliser avant la fin de la période d’essai

• Alexandra reçoit des ordres de son entreprise elle ne peut pas être autoentrepreneuse

• Un candidat doit être informé des méthodes utilisées lors du recrutement

Que pouvez-vous dire à Kylian ?

• Kylian Mbappé signe un CDD de footballeur au Réal c’est illégal cela devrait être un CDI

• Kylian est en CDD il ne peut pas bénéficier des offres de voyage du CE/ CSE

• Kylian ne percevra pas sa prime de précarité à la fin du CDD s'il signe un CDI

• Kylian peut mettre fin à son CDD au PSG car il a trouvé un CDI au Réal

Que pouvez-vous dire à Marius ?

• Enzo peut se séparer de son stagiaire qui n’a pas atteint ses objectifs

• Marius a décroché un stage d’un mois il aura une gratification

• Le stagiaire n'est pas un salarié

• Kenza a le droit d’ embaucher 20 stagiaires qui compte 3 salariés

Concernant la période d'essai :

• Kylian après un long CDD passe en CDI il n’a pas de période d’essai

• La période d’essai doit être écrite dans le contrat.

• Sa durée est fixée par la loi et la convention collective

• Le renouvellement ou prolongation est prévue par la convention collective

Concernant les ruptures de contrat :

• Didier a licencié Karim car il ne s’entend pas avec lui, il a le droit de le faire

• Kylian a frappé Karim il peut être licencié pour faute grave

• Kylian a frappé Karim il peut être licencié pour faute lourde

• Kylian a démissionné il pourra toujours toucher les allocations chômage

Concernant les conventions collectives :

• elles déterminent souvent la durée maximale des mises à pied disciplinaires

• On peut les trouver sur internet

• Elles se valent toutes

• Elles indiquent des droits supérieurs au code du travail

Concernant L’Instance Représentative du Personnel : le CSE

• Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés.

• Il peut solliciter des expertises et déclencher des actions en justice.

• Le CSE ne s’occupe que des activités de loisir pour les salariés

• Le CSE signifie Le comité social et économique

Qu'est-ce qui est légal ?

• Karl ne fait pas ses tâches administratives car il est gréviste

• Clovis peut empêcher les autres salariés de travailler

• Camille peut ne pas payer les salariés qui font grève

• Mathilde peut remplacer les salariés en grève par des intérimaires

Cela existe :

• Le congé de bilan de compétences

• Le congé individuel de formation

• Le congé d’examen

• Les stages de formation des conseillers prud’hommes salariés