Les dechets dangeureux

Les dechets dangeureux sont définis à :

• L'article l’article R541- 8 du code de l’environnement

• L'article l’article R541-10 du code de l’environnement

• L'article l’article R541-18 du code de l’environnement

• la directive cadre déchets (2008/98/CE),

Les déchets dangereux, en raison des risques plus importants liés à leur manipulation, sont soumis à

plusieurs règles strictes :

• un suivi particulier grâce à un bordereau de suivi des déchets dangereux, permettant de tracer le déchet

• un emballage ou conditionnement et un étiquetage spécifiques, conformément aux règles

  internationales et européennes en vigueur ;

• une interdiction de mélange avec tout autre substance ou objet, qu’il soit déchet ou non (sauf cas

• Transport exclusif dans des camions frigorifiques

Les transferts transfrontaliers de déchets sont régulés à l’échelle

internationale par:

• la directive cadre

  déchets 2008/98/CE.

  Plan national de gestion des déchets

  15/02/

• la Convention de Bâle (pour les déchets

  dangereux), transposée en droit de l’Union par le règlement (CE)

  1013/006 du 14 juin 2006 (pour les déchets dangereux et non

  dangereux).

• (article R541 50 du code de l’environnement

Les entreprises qui transportent des déchets dangereux sont

soumises à déclaration dès lors qu'elles collectent ou transportent

une quantité supérieure à:

• quantité supérieure à 0,5 tonne par chargement de déchets

• quantité supérieure à 0,1 tonne par chargement de déchets

• quantité supérieure à 10 tonne par chargement de déchets

• quantité supérieure à 5 tonne par chargement de déchets

Conformément à la réglementation européenne, la France établit un

bilan détaillé de sa production de déchets et de leur traitement tout les :

• 4 ans

• Une fois par an

• 2 ans

• 5 ans

Citez les categories de déchets selon leurs propriétés?

Donnez la définition d'un Dechet Dangeureux?

Déchets provenant de la mise en forme et du traitement physique et mécanique de surface des métaux et matières plastiques, sont classés au chapitre:

• 11

• 12

• 20

• 01

Critères applicables à l'identification des déchets dangereux Les

déchets peuvent être dangereux compte tenu de ce qui suit :

• substances présentes dans les déchets;

• mobilité et persistance des matières potentiellement

  dangereusesdans l'environnement dans lequel elles se trouvent;

• concentration ou réactivité chimique de ces substances;

• forme physique sous laquelle ces substances sont présentes;

Afin de déterminer si un déchet est dangereux, la première étape est de

lui attribuer un code dans la liste unique des déchets définie à l’article:

• R541- 8 du code de

  l’environnement.

• R541- 7 du code de l’environnement et figurant à l'annexe de la décision

  2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000.

• R541 -50 du code de l’environnement