luật

Les droits extra-patrimoniaux sont appréciables en argent:

• Faux

• Vrai

Quelle affirmation est fausse?

• Les droits extra-patrimoniaux sont saisis par un huissier

• Les droits extra-patrimoniaux ne peuvent pas être transmis (cédés ou vendus)

• Les droits extra-patrimoniaux ne peuvent pas être perdus par le temps ou le non usage

Les droits de la personnalité sont les seuls droits extra-patrimoniaux:

• Faux

• Vrai

Quels éléments sont généralement considérés comme des droits patrimoniaux?

• Droits moraux de l'auteur

• Autorité parentale

• Créances monétaires

• Droit à l'anonymat

Un contrat créé:

• Des droits réels

• Des droits personnels

• Des droits patrimoniaux

• Des droits intellectuels

Le droit au respect de la vie privée est un droit patrimonial:

• Faux

• Vrai

Les droits extra-patrimoniaux rentrent dans le patrimoine?

• Faux

• Vrai

Quelle est la principale différence entre les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux?

• Les droits patrimoniaux sont transférables, tandis que les droits extra-patrimoniaux ne le sont pas

• Les droits extra-patrimoniaux sont liés à des biens matériels, tandis que les droits patrimoniaux ne le sont pas.

• Les droits extra-patrimoniaux sont évaluables en termes monétaires, tandis que les droits patrimoniaux ne le sont pas

• Il n'y a pas de différence significative entre les deux types de droits.

Est-ce qu'une chanson est une?

• Chose corporelle

• Chose incorporelle

• Chose intellectuelle

• Chose palpable

Les droits patrimoniaux peuvent être définis comme étant des droits:

• Positifs

• Objectifs

• Pécuniers

• Subjectifs