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QCM Programme 2ND Droit TMCVA

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QCM Programme 2ND Droit TMCVA
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20 questions

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1.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

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Les trois principes d’un État de droit sont :

l’égalité des sujets de droit

l’existence de juridictions indépendantes compétentes pour trancher les conflits entre les différentes personnes juridiquesa

un système institutionnel fondé sur le principe essentiel du respect des règles juridiques

un système institutionnel fondé sur le principe d'inégalité entre les individus en fonction de leur richesse

l'existence de juridictions dépendantes directement du président de la république

Answer explanation

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Le principe de la séparation des pouvoirs a valeur constitutionnelle puisqu'il est consacré par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 aux termes duquel : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Classiquement, la séparation des pouvoirs est conçue comme « la première condition d'un gouvernement libre » (art. 19 de la Constitution de 1848 ).

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

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Vrai ou Faux : la France est membre de l’Union européenne, qui compte 27 États membres

Vrai

Faux

3.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

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Parmi ces propositions, lesquelles caractérisent la règle de droit :

Général

Abstrait

Concret

Particulière

Obligatoire

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

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Vrai ou Faux : Le droit vise ainsi à pacifier les relations sociales en évitant les rapports de force entre les individus.

Vrai

Faux

Answer explanation

La règle de droit permet de trouver des solutions dans les conflits entre les personnes, en sanctionnant celles qui ne respectent pas les règles. Tous les individus peuvent donc, en cas de conflit, faire respecter leurs droits devant la justice.

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

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Vrai ou Faux : la France est une oligarchie composée de régions autonomes. La France a pour culte officiel le christianisme et le chacun pour soi règne dans le pays. Enfin, la justice Française distingue tous les citoyens en fonction de leur origine ethnique, de leurs revenus ou de leur religion.

Vrai

Faux

Answer explanation

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, assurant l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion, respectant toutes les croyances.

6.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

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Le droit :

Est un ensemble de règles de conduite régissant les rapports entre les hommes au sein de l’activité économique et sociale

Vise à permettre les relations sociales en les civilisant et à organiser

la vie en société en fixant les limites aux droits de chacun

Tente de réguler l’activité économique et sociale tout en respectant les droits

fondamentaux des agents économiques et des individus et en assurant la réalisation de l’intérêt général

S'oppose à la liberté des individus

7.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

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La hiérarchie des normes est composée

De la constitution

Des lois

Des décrets

Des traités internationaux

Des ordonnances

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