QCM Programme 2ND Droit TMCVA

Les trois principes d’un État de droit sont :

• l’égalité des sujets de droit

• l’existence de juridictions indépendantes compétentes pour trancher les conflits entre les différentes personnes juridiquesa

• un système institutionnel fondé sur le principe essentiel du respect des règles juridiques

• un système institutionnel fondé sur le principe d'inégalité entre les individus en fonction de leur richesse

• l'existence de juridictions dépendantes directement du président de la république

Answer explanation

Le principe de la séparation des pouvoirs a valeur constitutionnelle puisqu'il est consacré par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 aux termes duquel : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Classiquement, la séparation des pouvoirs est conçue comme « la première condition d'un gouvernement libre » (art. 19 de la Constitution de 1848 ).

Vrai ou Faux : la France est membre de l’Union européenne, qui compte 27 États membres

• Vrai

• Faux

Parmi ces propositions, lesquelles caractérisent la règle de droit :

• Général

• Abstrait

• Concret

• Particulière

• Obligatoire

Vrai ou Faux : Le droit vise ainsi à pacifier les relations sociales en évitant les rapports de force entre les individus.

• Vrai

• Faux

Answer explanation

La règle de droit permet de trouver des solutions dans les conflits entre les personnes, en sanctionnant celles qui ne respectent pas les règles. Tous les individus peuvent donc, en cas de conflit, faire respecter leurs droits devant la justice.

Vrai ou Faux : la France est une oligarchie composée de régions autonomes. La France a pour culte officiel le christianisme et le chacun pour soi règne dans le pays. Enfin, la justice Française distingue tous les citoyens en fonction de leur origine ethnique, de leurs revenus ou de leur religion.

• Vrai

• Faux

Answer explanation

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, assurant l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion, respectant toutes les croyances.

Le droit :

• Est un ensemble de règles de conduite régissant les rapports entre les hommes au sein de l’activité économique et sociale

• Vise à permettre les relations sociales en les civilisant et à organiser

  la vie en société en fixant les limites aux droits de chacun

• Tente de réguler l’activité économique et sociale tout en respectant les droits

  fondamentaux des agents économiques et des individus et en assurant la réalisation de l’intérêt général

• S'oppose à la liberté des individus

La hiérarchie des normes est composée

• De la constitution

• Des lois

• Des décrets

• Des traités internationaux

• Des ordonnances

Vrai ou Faux : La constitution est le texte fondateur de la république qui définit les droits et les libertés ainsi que la séparation des pouvoirs

• Vrai

• Faux

Le bloc constitutionnel est composée :

• Constitution du 4 octobre 1958 (Vè république)

• Déclaration des droits de l'Homme de 1789

• Charte de l'environnement de 2004

• Préambule de la constitution de 1946

• Constitution européenne

Vrai ou Faux : Le conseil constitutionnel est le gardien de la constitution et peut décréter qu'une loi est anticonstitutionnel ?

• Vrai

• Faux

Answer explanation