EMC - L'Etat de droit

Qu'est-ce que l'Etat de droit ?

• Un système dans lequel l'Etat peut prendre des décisions arbitraires

• Un système dans lequel l'Etat est soumis au respect de règles juridiques supérieures

• Un système qui permet de garantir les droits et libertés fondamentales des individus

• C'est la même chose que l'Etat de police

Le concept d'Etat de droit a été théorisé par ...

• Hans KELSEN

• Jean-Jacques ROUSSEAU

• Montesquieu

• Jules FERRY

Les trois conditions sur lesquelles repose l'Etat de droit sont ...

• La séparation des pouvoirs

• L'arbitraire du gouvernement

• La hiérarchie des normes

• La sécurité intérieure

• L'égalité devant la loi

Quels sont les textes qui composent le "bloc de constitutionnalité" ?

• La Charte des Nations Unies

• La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

• La Constitution de 1958

• Le préambule de la Constitution de 1946

• La Charte de l'Environnement

Quel est le rôle du Conseil Constitutionnel ?

• Promulguer les lois

• Vérifier que les lois respectent bien les textes constitutionnels

• Organiser les élections présidentielles

• Contrôler les tribunaux

Qui détient le pouvoir législatif en France ?

• Les tribunaux

• L'Assemblée Nationale

• Le gouvernement

• Le Sénat

La sécularisation de la société désigne ...

• Le fait de s'opposer à la laïcité

• Le fait de transférer des compétences jusque là détenues par les autorités religieuses aux autorités publiques

• Le fait de renforcer le pouvoir des autorités religieuses sur les populations

Sur quels principes repose la laïcité ?

• La liberté de conscience et de culte

• La séparation des institutions publiques et des organisations religieuses

• La neutralité de l'Etat à l'égard des religions

• L'égalité de tous devant la loi, quel que soit leur religion

Qu'est-ce que la laïcité ?

• L'interdiction des religions

• La neutralité de l'Etat en matière religieuse

• Une forme d'athéisme

Combien y-a-t-il de membres au sein du Conseil constitutionnel ?

• 3 membres

• 6 membres

• 9 membres