Quiz sur la Copropriété

Quiz sur la Copropriété

12th Grade

25 Qs

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Quiz sur la Copropriété

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Assessment

Quiz

Social Studies

12th Grade

Hard

Created by

Frederic Lacroix

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25 questions

Show all answers

1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

10 sec • 2 pts

Qui sont les membres du syndicat des copropriétaires ?

Tout propriétaire d’un lot dans une copropriété

Uniquement les personnes physiques

Les entreprises uniquement

Les membres du conseil syndical

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

10 sec • 2 pts

Quelle est l'obligation de la présence d’un syndicat des copropriétaires dans l’immeuble ?

Aucune formalité n’est exigée

Il faut un contrat

Il doit y avoir au moins 5 copropriétaires

Il doit être enregistré légalement

3.

MULTIPLE SELECT QUESTION

10 sec • 2 pts

Quelles sont les responsabilités du syndicat des copropriétaires ?

Mauvais entretien des parties communes

Refus d'effectuer les réparations

Engagement de la responsabilité pénale

Aucune responsabilité

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

10 sec • 2 pts

Quelle est la prescription de la responsabilité du Syndicat des copropriétaires vis-à-vis des tiers ?

Trentenaire

Dix ans

Cinquante ans

Pas de prescription

5.

MULTIPLE SELECT QUESTION

10 sec • 2 pts

Quelles actions peuvent entreprendre les créanciers contre le syndicat ?

Agir en justice

Saisir les biens du syndicat

Agir directement contre chaque copropriétaire

Aucune action possible

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

10 sec • 2 pts

Quels sont les immeubles qui doivent être immatriculés au Registre National de Copropriété ?

Ceux immatriculés avant 2014

Ceux non immatriculés avant 2014

Tous les immeubles

Aucun immeuble

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

10 sec • 2 pts

Qui doit actualiser les informations sur le registre ?

Le notaire

Le syndic ou l'administrateur

Le président de l'assemblée

Les copropriétaires

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