Comment un projet de loi devient-il une loi?

Voici le lien pour la vidéo: https://www.youtube.com/watch?v=lCLJP7D5SWM&list=PL4L6aCvPSC-x8ed80-msBsYBYG1BN8mEm&index=2

Écrivez le mot "ok" pour avancer à la question suivante svp.

D'où peuvent provenir les idées de lois au Canada?

• Uniquement du Sénat

• De n'importe où, y compris des citoyens

• Seulement des partis politiques

• Exclusivement de la Chambre des communes

Quel est le terme utilisé pour désigner les idées de lois une fois qu'elles sont rédigées?

• Amendements

• Projets de loi

• Décrets

• Règlements

D'où proviennent la plupart des projets de loi au Canada?

• Du Sénat

• De la Cour suprême

• De la Chambre des communes

• Du Cabinet

Que se passe-t-il après qu'un projet de loi est présenté à la Chambre des communes?

• Il est immédiatement adopté

• Les députés débattent de ses forces et faiblesses

• Il est envoyé directement au Sénat

• Il est rejeté

Quel est le rôle d'un comité dans le processus législatif?

• Rédiger de nouveaux projets de loi

• Examiner en profondeur les projets de loi

• Voter pour adopter les lois

• Organiser des élections

Qui peut être entendu par le comité lors de l'examen d'un projet de loi?

• Uniquement les députés

• Les experts et d'autres témoins

• Les membres du public

• Les juges

Quel type de sujets les lois adoptées par le Parlement peuvent-elles couvrir?

• Uniquement la réglementation des communications

• Toutes sortes de sujets, y compris la salubrité des aliments

• Seulement le programme spatial canadien

• Exclusivement les questions économiques

Quel est le but principal du débat sur un projet de loi à la Chambre des communes?

• Décider de la date de la prochaine élection

• Analyser les forces et les faiblesses du projet de loi

• Organiser un référendum

• Déterminer le budget du gouvernement