Droit des activités commerciales

Qu’est-ce qui constitue la clientèle dans le fonds de commerce ?

• L'ensemble des clients d'un commerçant

• Les employés du commerçant

• Les fournisseurs du commerçant

Quels sont les éléments incorporels du fonds de commerce ?

• La clientèle, le droit au bail, le nom commercial

• Le matériel et l'outillage

• Les marchandises

Quels sont les éléments corporels du fonds de commerce ?

• La clientèle

• Le matériel et l'outillage, les marchandises

• Le droit au bail

Quelles sont les conséquences de la cession d’un FDC ?

Quels sont les éléments du fonds de commerce?

Comment matérialise-t-on la clientèle?

Quels sont les caractéristiques d'une clintèle