Contrats de travail et sources du droit

Qu'est-ce que le droit du travail ?

• Un ensemble de règles organisant les relations entre employeurs et salariés

• Un ensemble de règles pour la gestion des entreprises

• Un ensemble de règles concernant uniquement les fonctionnaires

Quels sont les trois critères juridiques qui définissent le travail salarié ?

• La rémunération, l'ancienneté, la performance

• Le travail effectif, le lien de subordination, la rémunération

• Le travail à temps plein, la rémunération, la qualification

Quelle est la principale loi qui a établi l'autonomie renforcée de la Polynésie française en matière de droit du travail ?

• La loi organique de 2004

• La loi du pays de 1986

• La loi sur le travail de 1992

Quelles sont les sources principales du droit du travail en Polynésie française ? Les trois principaux documents où je dois aller chercher les réponses à mes questions ?

Que signifie "période d'essai" dans un contrat de travail ?

• Une période où le salarié teste son poste avant de signer un contrat définitif

• Une période pendant laquelle employeur et salarié peuvent décider si le travail convient, sans s'engager définitivement

• Une période où l'employeur doit observer le salarié sans salaire

Que se passe-t-il si un CDD n'est pas signé à la fin de la première journée de travail du salarié ?

Dans quelles conditions un contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut-il être rompu avant son terme ?

• Si l'employeur le souhaite

• En cas de faute grave, force majeure ou accord des parties

• Si le salarié trouve un autre emploi

Quel tribunal est compétent pour juger les litiges liés aux contrats de travail à Tahiti ?

Dans quels cas un salarié en CDD peut-il rompre son contrat sans attendre la fin du terme ?

Quelle est la durée maximale d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ?

• 6 mois

• 12 mois

• 24 mois