Droit du Travail chap 9

Quel est le seuil de représentativité d'un syndicat au niveau de l'entreprise ?

• 20%

• 10%

• 5%

• 15%

Quel est l'âge minimum requis pour être délégué syndical ?

• 16 ans

• 25 ans

• 18 ans

• 21 ans

Quel est le budget de fonctionnement du CSE fixé à ?

• 0,40% de la masse salariale brute

• 0,10% de la masse salariale brute

• 0,20% de la masse salariale brute

• 0,30% de la masse salariale brute

Quel est le rôle principal du médecin du travail ?

• Organiser des formations

• Gérer les ressources humaines

• Conduire des actions de santé au travail

• Évaluer les performances des employés

Quel est le délai pour organiser les élections du CSE après l'information des salariés ?

• 90 jours

• 120 jours

• 30 jours

• 60 jours

Quel est le nombre minimum de membres de la délégation du personnel pour une entreprise de 50 à 74 salariés ?

• 4

• 5

• 1

• 2

Quel est le droit d'alerte du CSE ?

• Demander des précisions sur les heures supplémentaires

• Demander des précisions sur les salaires

• Demander des précisions sur les droits des personnes

• Demander des précisions sur les congés

Quel est le rôle d'un représentant de section syndicale ?

• Représenter l'employeur

• Organiser des élections

• Animer la section syndicale

• Gérer les finances du syndicat

Quel est le délai pour effectuer une visite d'information et de prévention après l'embauche ?

• 6 mois

• 1 mois

• 2 mois

• 3 mois

Quel est le nombre d'heures de crédit pour un représentant de section syndicale ?

• 6 heures par mois

• 4 heures par mois

• 2 heures par mois

• 8 heures par mois