Les sources du droit

A quoi sert le droit et les lois?

• Protéger

• Dissuader

• Ajouter des contraintes

• Optimiser les ressources du tribunal

De quoi sont composés les sources du droit DIRECTES

• lois
• décrets

• arrêtés municipaux

• arrêtés préfectoraux

Pratique issu d'un usage général et prolongé, accepté comme étant le droit. Elle constitue une source de droit à condition de ne pas aller à l'encontre de la loi.

• coutume
• législation

Comment s'appelle l'ensemble des décisions rendues par les​ tribunaux et qui constitue une source indirecte de droit?

Les décrets municipaux ne sont pas soumis à l'autorité des lois

• Vrai

• Faux

Le droit européen prime sur la loi française

• Vrai

• Faux

Les sources indirectes du droit sont composées des

• décisions des tribunaux

• de coutumes

• de la déclaration universelle des droits de l'homme

• des nations unies

Le SMIC ne peut-être augmenter qu'une fois par an

• vrai

• faux

Sous quel nom connaît-on le salaire minimum de croissance?

Dans le contexte législatif français, quelle est la source du droit qui prime sur les autres?

• L'arrêté présidentiel

• Les lois

• Les décrets

• La constitution