DECLA SOCIALE DEPART

Un salarié en CDD peut démissionner ?

• Vrai

• Faux

Lorsqu'un-e salarié en CDD veut mettre fin à son contrat avant son terme et au delà de la période d'essai, elle/il peut demander une (a)   conventionnelle à son employeur

Quel(s) document(s) l'employeur doit impérativement remettre au salarié lors de son départ ?

• Dernier bulletin de salaire

• Lettre de recommandation

• Attestation France Travail

• Certificat de travail

• Reçu pour solde de tout compte

Dans le cadre d'un licenciement, quel délai légal dois-je respecter entre le jour de la convocation et le jour de l'entretien ?

• 7 jours ouvrés

• 5 jours ouvrables

• 48 heures

• 72 heures

En quoi consiste l'entretien préalable au licenciement ?

• expliquer ce qui est reproché au salarié

• recueillir ses explications

• informer le salarié de son licenciement

Quelles sont les principales étapes d'une procédure de licenciement ?

• 1) convocation

  2) Licenciement

  3) pot de départ

• 1) entretien

  2) notification du licenciement

• 1) convocation

  2) entretien préalable au licenciement

  3) notification du licenciement

Parmi ces différentes causes de licenciement, quelles sont celles qui ne sont pas des motifs disciplinaires ?

• Inaptitude

• Faute grave

• Motif personnel

• Faute lourde

Pour quel salarié dois-je planifier en priorité une visite médicale périodique ?

• Maurice (suivi normal)

  - précédente date de visite le 15/11/2020

  • - Avis : APTE

• Imany (poste en suivi médical renforcé)

  - précédente date de visite 30/01/2022)

  • - Avis : APTE

• Adam (suivi médical renforcé)

  - précédente date de visite le 28/01/2023

  • - Avis : APTE

• Sébastien (suivi normal)

  • - précédente date de visite 31/01/2020

  • - Avis : APTE

Accident de travail : en cas d'accident de travail entraînant une arrêt de travail, quelles sont les actions obligatoires de l'employeur ?

• Rémunéré le temps d'absence du salarié

• Faire une déclaration de l'accident de travail sous 48 h auprès de l'Assurance Maladie

• Remettre une feuille d'accident de travail au salarié

• Établir une attestation de salaire

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1. Quelle déclaration sociale permet à l'employeur de :

2. - calculer et payer les cotisations sociales

   • - communiquer des données vers différents organismes sociaux​ ?

   • (Acronyme)

(a)