TEST - DROIT DE LA REGULATION BANCAIRE

Que régit le droit de la régulation bancaire ?

• L'activité bancaire et le système financier

• Les opérations de banque

• Les marchés financiers

En quelle année a été créée l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ? (ACPR)

• 1984

• 2007

• 2010

Quel est l'agrément obligatoire de l'AMF dont doivent disposer les entreprises qui proposent des services de conservation/achat/vente/échange/exploitation d'activités numériques depuis la loi PACTE ?

• L'agrément PSAN

• L'agrément PSCA

Quel est le mécanisme qui a transféré à la Banque Centrale Européenne les compétences de superviseur bancaire à l'échelon européen ?

(a)  

Les codes de bonne conduite entrent-ils dans le contrôle de l'ACPR ?

• Oui, toujours

• Oui, lorqu'ils ont été homologués/approuvés

• Non, jamais

Qui sont les acteurs soumis au contrôle de l'ACPR ?

• Les établissements de crédit définis à l'article L.511-1 du CMF

• Tous les acteurs mentionnés à l'article L.612-2 du CMF

Comment a-t-on appelé le cadre réglementaire commun principal du contrôle prudentiel dans l'Union Européenne ?

(a)  

Quels sont les nouveaux textes UE qui s'imposent désormais aux banques en matière de cybersécurité ?

• La directive NIS 2

• Le règlement CRA

• Le règlement DORA

Comment s'appelle le groupe chargé d'élaborer et de promouvoir des règles de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA-FT) ?

• Le Groupe d'Action Financière

• Le Comité de Bâle

Les sociétés de financement peuvent-elles octroyer du crédit ?

• Oui

• Non