Quiz sur l'imposition des entreprises

Comment sont imposés les résultats réalisés par les entreprises et sociétés ?

• A la TVA

• A l'IR ou à l'IS en fonction de la forme de l'entreprise X

• Aux BIC ou à l'IS en fonction de la forme de l'entreprise

LES BIC désignent ?

• Une catégorie de revenus à déclarer à l'IR

• Une catégorie de bénéfices à déclarer à l'IS

• Un impôt

Une entreprise peut être imposée :

• A l'IS

• A l'IR

• Aux BIC

Quelle est l'assiette de l'impôt sur les bénéfices ?

• Le bénéfice comptable de la période d'imposition

• Le bénéfice fiscal de la période d'imposition

• Le chiffre d'affaire fiscal de la période d'imposition

Comment est déterminé le résultat fiscal ?

• Par différence entre les produits et les charges comptables

• Par retraitement du résultat comptable

• Par différence entres les produits et les charges fiscaux

Une charge comptabilisée mais non déductible fiscalement :

• Doit être réintégrée, c'est-à-dire ajoutée au résultat comptable pour ne pas apparaître dans le résultat fiscal

• Doit être déduite du résultat comptable pour ne pas apparaître dans le résultat fiscal

• Apparaître dans le résultat fiscal

Un produit comptabilisé mais non imposable fiscalement :

• Doit être réintégré

• Doit être déduit

• Apparaît dans le résultat fiscal

Les produits comptabilisés et imposables et les charges comptabilisées et déductibles fiscalement :

• Doivent être retraités extra-comptablement par le biais d'une déduction

• Sont traités de la même manière comptablement et fiscalement et ne font donc pas l'objet d'aucun traitement

• Doivent être retraités extra-comptablement par le biais d'une réintégration

Les sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés :

• Payent l'impôt en leur nom

• Ne sont pas imposées sur leur résultat fiscal mais sur les dividendes revenant aux associés

• Doivent déterminer le résultat fiscal qui servira de base à l'imposition

Les associés d'une société relevant de l'IR :

• N'ont aucune formalité à accomplir en leur nom concernant l'imposition des bénéfices

• Doivent déclarer une partie du résultat fiscal à l'IR

• Doivent partager entre eux, à hauteur de leur part dans la société, le paiement de l'IS